Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente applicables aux ventes effectuées à partir du site internet www.lestissusdecharlotte.com

Vos conditions de vente

Protection des données personnelles

 

  • Toutes les données que vous nous confiez sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses). En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, auprès des Tissus de Charlotte, d'un droit d 'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez. 

  • Les données seront conservées par "Les Tissus de Charlotte". Le client accepte de recevoir les informations, promotions et autres par e-mail ou courrier. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès des Tissus de Charlotte par mail à lestissusdecharlotte@gmail.com

  • Par ailleurs, L'entreprise Les Tissus de Charlotte s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Limite d'utilisation

 

  • Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d 'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du site.

 

 Propriété intellectuelle

 

  • Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations, qui apparaissent sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive des Tissus de Charlotte.

  • A ce titre, l'utilisateur s'engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse des Tissus de Charlotte.

  • Aucune licence ou autre droit d'utilisation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consentie à l'utilisateur.

  • La violation de ces dispositions soumet l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

 

Liens hypertextes

 

  • Tout site ayant un lien hypertexte avec le site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle des Tissus de Charlotte qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

Vos conditions générales de vente

 

Le site est la propriété des tissus de Charlotte  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

 

Art.1 - Acceptation des conditions de vente

 

  • Toute commande passée par mail, courrier ou téléphone vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

  • Les tissus de Charlotte s'engage en tant que commerçant à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.

  • Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

 
Art. 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

  • Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Tissus de Charlottte. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Les Tissus de Charlotte.

  • Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Art.3 - Prix

  • Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

  • Les Tissus de Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

  • Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison .

  • Si le paiement s'effectue par chèque, dans ce cas les produits sont réservés pendant 5 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

 

Art.4 - Confirmation de commande et conclusion du contrat

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  •  remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

  • choisir ses articles et remplir son panier en ligne sur le site internet ;

  •  valider sa commande après l'avoir vérifiée;

  •  effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

  • Les Tissus de Charlotte confirme l'acceptation de sa commande au client à l 'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles ''droit de rétractation'' (art. 7) et ''rupture de stock'' (art. 9).

  • Les Tissus de Charlotte recommande au client de conserver une trace papier ou un support informatique fiable des données relatives à sa commande (en l’occurrence, les e-mails échangés pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à "Les Tissus de Charlotte" qui ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qu'elles engendreraient. Dans ce cas, si un retard de livraison en découle, les frais de réexpédition réels seraient à la charge du client.

 

Art.5 - Livraison

 

  • Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.

  • Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 48h en fonction des produits, à compter de la réception du règlement. Le client sera averti immédiatement en cas de rupture de stock ou d'attente de réapprovisionnement.

  • "Les Tissus de Charlotte"  a choisi La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. 

  • Les frais de port comprennent les frais d'envoi ainsi que les frais d'emballage.

  • Les Tissus de Charlotte ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou avaries subies par les colis et donc aucun remboursement ne peut être réclamé. En effet, les marchandises ayant quittées les locaux des Tissus de Charlotte ne sont plus sous la responsabilité des Tissus de Charlotte. Nous n'effectuerons donc aucun remboursement total ou partiel des achats perdus par des services de transport.

  • En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Attention, refusez un pli ouvert à son arrivée, et contactez nous sans délai. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

  • En cas de retour du colis auprès des Tissus de Charlotte, suite à une indisponibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée dû au client...), le client devra payer les frais de port réels engendrés pour la réexpédition de sa commande.

 

Art.6 - Règlement de la commande

 

  • Le montant total de la commande est exigible au moment de la passation de commande.

  • Les paiements pourront être effectués par carte bancaire en ligne,  virement bancaire et du moyen de paiement disponible au moment de l’achat.

  • Par carte bancaire, les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

  • Par virement bancaire, l'acheteur devra adresser son règlement dans un délai de 5 jours maximum après avoir passé commande, après avoir contacté par mail Les tissus de Charlotte pour obtenir les coordonnées bancaires.

  • "Les Tissus de Charlotte" n'effectue l'envoi de la commande qu'après réception du règlement. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. 

  • "Les Tissus de Charlotte" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  • "Les Tissus de Charlotte" ne conserve pas les données de cartes bancaire de ses clients sur son site Internet

 

Art.7 -  Droit de rétractation

 

  • Dans le cadre de la vente à distance, selon l 'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, le client doit impérativement contacter Les Tissus de Charlotte avant tout retour. Le client doit impérativement à ses frais retourner l'article neuf dans son emballage d'origine.

  • Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

  • Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.

  • Les Tissus de Charlotte recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo suivi, muni d 'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

  • Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée sous forme d'avoir utilisable uniquement sur la boutique.

 

Art.8 Présentation des produits sur internet

 

  • Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le site Les Tissus de Charlotte et le produit final livré à l 'acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou de rendu des reliefs : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l 'écran de l'ordinateur.

  • Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels.

 

Art.9 Rupture de stock

  • En cas de rupture de stock pour une commande validée, Les Tissus de Charlotte proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou le remboursement de la commande.

 

Art.10 Force majeure

  • Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

  • Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure des parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.

  • De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.